Aspects légaux

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En France, la recherche avec des sujets humains est encadrée par une loi sur la recherche biomédicale ( » loi Huriet « ). En ce qui concerne les enfants, la loi stipule:

« Art. L. 1121-6 Les mineurs, les majeurs protégés par la loi et les personnes admises dans un établissement sanitaire ou social à d’autres fins que celle de la recherche ne peuvent être sollicités pour une recherche biomédicale que si l’on peut en attendre un bénéfice direct pour leur santé. Toutefois, les recherches sans bénéfice individuel direct sont admises si les trois conditions suivantes sont remplies :

  • ne présenter aucun risque sérieux prévisible pour leur santé ;
  • être utiles à des personnes présentant les mêmes caractéristiques d’âge, de maladie ou de handicap ;
  • ne pouvoir être réalisées autrement. »

Notre recherche est conforme à ces critères et a été approuvée par les autorités appropriées:

  • le comité d’éthique du CEA, promoteur de l’étude
  • le comité consultatif pour la protection des personnes et la recherche biomédicale (CCPPRB), Hôpital de Bicêtre, France
  • le ministère de la Santé (DGS, Direction Générale de la Santé)

Enfin, tous les parents sont informés par écrit des objectifs et des risques potentiels de cette étude et signent un formulaire de consentement. Les participants sont inscrits au fichier national des volontaires sains.

Comités de Protection des Personnes

Site du CCPPRB du Kremlin Bicêtre

Participez avec votre enfant à nos études

Pour progresser, nous avons besoin de votre collaboration et beaucoup de parents accompagnés de leur enfant ont déjà participé à nos travaux depuis de nombreuses années. Si vous voulez participer à nos études, venez à Neurospin.
Le lien ci-dessous redirige vers le site du CEA

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